Maîtriser les fondamentaux juridiques de la vente immobilière pour créateurs et repreneurs d'entreprise : programme complet | Dedem

De la théorie à la pratique : Maîtriser les fondamentaux juridiques de la vente immobilière pour créateurs et repreneurs d'entreprise met l'accent sur les cas d'usage réels.

Cette formation aborde les aspects juridiques incontournables de la vente immobilière pour les entrepreneurs. Elle couvre les obligations légales, les règles de rédaction des actes, les droits et devoirs des parties, ainsi que les risques courants et leur prévention. Destinée aux créateurs et repreneurs d'entreprise, elle permet de sécuriser les transactions et d'éviter les litiges coûteux. La démarche repose sur des cas pratiques et des exemples concrets adaptés aux besoins des entreprises.

Objectifs

• Comprendre les obligations légales liées à la vente immobilière", "Identifier les risques juridiques et les moyens de les prévenir", "Rédiger ou vérifier les clauses essentielles d'un acte de vente", "Maîtriser les étapes clés d'une transaction immobilière", "Sécuriser les transactions pour limiter les litiges futurs"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique et obligations légales de la vente immobilière", "content": "Présentation des textes de loi applicables (Code civil, Code de la construction et de l'habitation). Obligations du vendeur et de l'acheteur. Rôle des intermédiaires (notaires, agents immobiliers). Documentation obligatoire et délais légaux. Focus sur les diagnostics obligatoires et leurs impacts.", "duration_hours": 2}, {"module": "Rédaction et validation des actes de vente", "content": "Structure d'un acte de vente. Clauses essentielles et leur rédaction. Vérification des informations (identité, droit de propriété, servitudes). Pièges à éviter dans les contrats. Rôle du notaire et vérification de l'acte authentique.", "duration_hours": 2}, {"module": "Risques juridiques courants et leur prévention",

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).